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L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur du Site doit se référer avant toute navigation à la dernière version de cette politique.
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Finalités
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Bases légales des traitements
Réponse aux demandes de contact : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Destinataires
Les Données Personnelles ne font pas l’objet de cession à des partenaires commerciaux.
Les Données Personnelles collectées sont destinées à l’Editeur, responsable du Traitement, aux filiales du Groupe Eureden, au cessionnaire dans le cas d’une cession de fonds ou transfert d’actifs, à d’éventuels sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance opérationnelle ou technique, à l’Etat, aux autorités de contrôle, administratives ou judiciaires nationales, organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis dans la réglementation, et à certaines professions réglementées, telles que avocats.
Lorsque l’Editeur fait appel à des sous-traitants il s’assure qu’ils présentent les garanties suffisantes pour que le traitement soit conforme aux principes du RGPD et pour que la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles soient assurées.
Aucune Donnée Personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.
Durée de conservation
Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la finalité poursuivie dans la limite de 1 an, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.
Exercice de vos droits
Conformément au RGPD, l’Utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses Données Personnelles. Dans les limites prévues par le RGPD, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement et bénéficier d’un droit à la portabilité.
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